Conditions de service

Dernière mise à jour : 5 août 2026. Ces conditions encadrent l’accès au site AAIA OS et, sauf contrat spécifique signé, ne constituent pas des conditions générales de vente.

Objet et accès

Le site présente les services d’accompagnement, de conception et de déploiement de systèmes d’intelligence artificielle proposés par AAIA OS. Son accès est libre. L’éditeur peut en modifier, suspendre ou retirer une partie sans préavis.

Prise de rendez-vous

Le lien de prise de rendez-vous redirige vers Google Agenda. L’utilisateur est responsable des informations qu’il fournit et s’engage à ne pas perturber le service. Une réservation ne vaut ni devis, ni commande, ni engagement contractuel d’AAIA OS.

Prestations

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition ou d’un contrat écrit précisant périmètre, livrables, prix, calendrier, responsabilités, confidentialité et conditions de paiement. Aucun résultat économique ou opérationnel précis n’est garanti en l’absence d’un engagement écrit spécifique.

Usage acceptable et responsabilité

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou pour porter atteinte aux droits de tiers. AAIA OS ne peut être tenue responsable des indisponibilités, erreurs ou dommages indirects liés à l’usage du site ou à un service tiers accessible par lien.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. La juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit applicables et le statut des parties.